Amendement n° AS66

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jérôme Guedj a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre :

« 3,2 »

le nombre :

« 2 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2 SMIC, et non à 3,2 SMIC pour 2025 comme proposé par le PLFSS.

Si les députés socialistes saluent l’extinction progressive du « bandeau Famille » qu’ils ont depuis quelques années proposé lors de l’examen des PLFSS successifs et par un rapport spécifique rendu à la MECSS, ils proposent d’aller plus loin et de fixer à 2 SMIC le point de sortie (en 2025) de la réduction de cotisations d’allocations familiales

C’est la préconisation des économistes Bozio et Wasmer dans leur rapport : « Un premier scénario de référence consiste à supprimer les bandeaux maladie et famille, en prolongeant la courbe de la réduction générale jusqu’à une extinction complète des exonérations à 1,88 Smic »

C’est également une mesure de redressement des comptes de la Sécurité sociale, alors que le déficit va atteindre 18 milliards d’euros en 2024.

Il semble ainsi nécessaire d’accélérer l’extinction du bandeau Famille.

Tel est l’objet du présent amendement, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire.