Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNATH, vise à imposer à l’employeur de recourir à une assurance privée obligatoire afin de se couvrir contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »
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« Cet amendement vise à interdire la transmission à l'assurance maladie de données relatives à l'usage de dispositifs médicaux. »
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« L’ondam 2025 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux. »
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« Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi en prévoyant que, pour ces derniers, la limite des stocks ne… »
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« Face aux pénuries croissantes de médicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher », et non plus seulement un stock « plafond ». »
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« Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 24 avril 2023, est l’expression d’une violence inouïe tant dans la régression sociale durable qu’elle… »
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« Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par APF France handicap, vise à affirmer la responsabilité de la prescription par le professionnel de santé et à empêcher que le patient soit pénalisé en cas de défaut de… »
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« Cet amendement vise à conditionner les allègements de cotisation patronale « CICE » à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’allègement de cotisations patronales lié au « CICE » aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. »
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« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. »
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« L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée au directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie de décider unilatéralement de baisses de tarifs de biologie ou d’imagerie médicale, lorsque les objectifs ou la… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions relatives à la fraude aux cotisations patronales. »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. »
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« Cet amendement vise à abroger le dispositif d'exonérations dit "Fillon" à compter du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « famille » à 2 SMIC en 2025. »
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« Cet amendement, rédigé en partenariat avec le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, vise à renforcer les moyens financiers des Établissements et Services Médico-Sociaux prenant en charge des personnes en… »
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« Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont »
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« L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France10, sachant que la crise sanitaire a généré une »
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« Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la »
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« Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des »
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« La LFSS pour 2024 n’inclut pas de dispositions applicables aux non salariés agricoles des départements et régions d’outre-mer, dont les cotisations et contributions sociales sont assises sur la superficie de l’exploitation. »
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« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233‑1 du code du travail. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le CHU de la Réunion dispose de l’expertise et développe les structures nécessaires pour mener à »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du »
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« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du »
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« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement »
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« Cet amendement transfère 10 millions d’euros de l’action 4 « Police des étrangers et sûreté des »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces »