Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
816 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les auteurs de cet amendement proposent une alternative aux dispositions de l’article 7 bis B afin de répondre aux besoins de financement de la branche « Autonomie » tout en garantissant le droit des salariés à être rémunérés en… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée au directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie de décider unilatéralement de baisses de tarifs de biologie ou d’imagerie médicale, lorsque les objectifs ou la… »
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« Les auteurs de cet amendement déplorent, une fois de plus, que le Gouvernement envisage de procéder par voie d’ordonnance, dans un délai de deux ans, pour « rapprocher » les modalités d’ouverture de droit, de calcul et de service des… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie. »
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« Cet article 20 vise à conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification de son usage. »
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« L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale en y intégrant les efforts réels des industriels en… »
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« Cet amendement vise à rendre efficient le relèvement de la sanction financière prévue à l’article 19 . »
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« Face aux pénuries croissantes de médicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher », et non plus seulement un stock « plafond ». »
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« Les auteurs de cet amendement contestent que le Gouvernement puisse légiférer par ordonnances sur des enjeux aussi cruciaux qui méritent le débat parlementaire. »
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« Cet amendement vise à conditionner les allègements de cotisation patronale « CICE » à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales aux pratiques sociales et environnementales des employeurs. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les territoires dits « d’Outre-Mer » soient exemptés de la refonte des allègements de cotisations sociales telle qu’elle est prévue dans le présent article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par nos collègues sénateurs du groupe CRCE-K, vise à conditionner les aides apportées au secteur agricole à des critères sociaux. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à une nouvelle taxation des patients, injustifiée, inutile et contre-productive. »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »
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« Au regard des informations qui pourront être échangées entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires d’assurance maladie, les auteurs de cet amendement souhaitent que le recours à un intermédiaire présentant un haut niveau… »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises au titre de la clause de sauvegarde à 10 % du chiffre d’affaires net des remises. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l’assujettissement de l’entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par APF France handicap, vise à affirmer la responsabilité de la prescription par le professionnel de santé et à empêcher que le patient soit pénalisé en cas de défaut de… »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il ne revient pas à la caisse d'assurance maladie de transmettre à un employeur des informations relatives à l'arrêt de travail d'un salarié en vue de favoriser la prononciation d'une sanction… »
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« Cet article modifie les dispositions de l'article 6 de la LFSS pour 2024 qui visent à réformer la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques en vue de lutter contre la sous-déclaration des revenus… »
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« Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des… »
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« Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 2,4 milliards d’euros afin de couvrir les surcoût liés à une inflation particulièrement forte en… »
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
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« Cet amendement vise à rétablir l’amende prévue dans la rédaction actuelle de l’article L. 3611‑3 du code de la santé publique. »
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement est un amendement d’appel permettant d’alerter la représentation nationale sur le suivi de l’évaluation des avancées du Grenelle. »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et… »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge des mineurs lorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 800 millions d’euros du programme 157 « Handicap et… »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« Les entreprises de France hexagonale sont exonérées de TVA si elles effectuent une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). »
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« En juin 2023, après 4 mois de travaux au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, il est apparu que l’objectif de souveraineté alimentaire est suspendu aux enjeux du foncier agricole. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération des acteurs de la solidarité, propose de pérenniser et de sécuriser les financements dédiés à destination des 101 "Maisons des femmes" à hauteur de 20 millions d’euros. »