amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS409
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000409
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622