Les amendements de Karine Lebon

En clair

Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

184 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AS10 · Article 58

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens du Fonds de cohésion sociale (FCS), en portant sa dotation annuelle à 40 millions d’euros en 2027, conformément à la demande formulée par le réseau France Active et son association territoriale… »

  2. · N° I-1278 · Article 51

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 51, qui prévoit de reverser au Fonds national des aides à la pierre une fraction du produit des astreintes prononcées contre l’État au titre du DALO et du DAHO. »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 168 · Titre

    « Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence juridique de la reformulation proposée à juste titre par l'amendement N°37. »

  2. · N° 160 · Article unique

    « Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. »

  3. · N° 158 · Article unique

    « Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi. »

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 9 · Article 1er

    « Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle… »

Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

  1. · N° AS12 · Article 2

    « Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail. »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 1927 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  2. · N° 1926 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  3. · N° 1925 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  4. · N° 1924 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  5. · N° 1923 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  6. · N° 1922 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  7. · N° 1921 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  8. · N° 1920 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  9. · N° 1919 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  10. · N° 1918 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  11. · N° 1917 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  12. · N° 1916 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  13. · N° 1915 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  14. · N° 1914 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  15. · N° 1913 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  16. · N° 1912 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  17. · N° 1911 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  18. · N° 1910 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  19. · N° 1909 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  20. · N° 1908 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  21. · N° 1907 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  22. · N° 1906 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  23. · N° 1905 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  24. · N° 1904 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  25. · N° 1903 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  26. · N° 1902 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  27. · N° 1901 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  28. · N° 1900 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  29. · N° 1899 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  30. · N° 1898 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  31. · N° 1897 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  32. · N° 1896 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  33. · N° 1895 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  34. · N° 1894 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  35. · N° 1893 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  36. · N° 1892 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  37. · N° 1891 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  38. · N° 1890 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  39. · N° 1889 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  40. · N° 1888 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  41. · N° 1887 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  42. · N° 1886 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

  43. · N° 1885 · Article 1er

    « Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)