amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Amendement n° 9

Karine Lebon GDR · Article 1er

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« Une »,

insérer les mots :

« carte, dénommée ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :

« famille » »,

insérer les mots :

« ou « carte familles nombreuses » ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Carte, dénommée « carte famille » ou « carte familles nombreuses » ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« famille » »,

insérer les mots :

« ou « carte familles nombreuses » ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle existe actuellement. Avec cette disposition, il s'agit d'une part de s'assurer que les avantages ouverts actuellement par la carte "familles nombreuses" ne seront pas réduits et d'autre part, d'éviter que les conventions passées avec les partenaires commerciaux soient systématiquement revus pour a minima intégrer la nouvelle dénomination.

Auteurs 17

Karine Lebon GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2612

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2612