Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantLes amendements · La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
En clair
42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la carte famille monoparentale. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 15% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer un seuil plancher de réduction de 20% aux entreprises privées partenaires de la carte famille nombreuse. »
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« Par cet amendement d'appel le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'insuffisante inclusion des établissements culturels et sportifs publics dans le dispositif de la carte famille nombreuse. »
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« Le groupe Ecologiste et social appelle par cet amendement, à ce que les réductions octroyées par les partenaires commerciaux, dans le cadre de la carte famille, soient substantielles et non symboliques. »
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« Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. »
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« Selon les auteurs de cet amendement, il convient que le décret visant à définir les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf. »
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« Cet amendement traduit une préoccupation légitime exprimée par l'Unaf qui souligne la nécessité de maintenir la coexistence de deux cartes : une carte "famille" ouverte dès deux enfants et la carte "familles nombreuses" telle qu'elle… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national. »