Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Amendement n° 6

Ségolène Amiot LFI-NFP · Article 1er

En clair

Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Ségolène Amiot LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2612

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2612