Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° 17
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En clair
Anne Sicard a déposé cet amendement le 4 avr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2612
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2612