amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement n° 1
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’union nationale mentionnée à l’article L. 211‑3 garantit un déploiement uniforme, sur l’ensemble du territoire, du réseau des partenaires commerciaux de la carte famille. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national.
Si certains territoires sont, de fait, exclus des avantages liés au réseau ferroviaire, en particulier les territoires ultramarins, il convient de veiller à ce que les autres avantages, notamment culturels et sportifs, soient suffisamment développés et accessibles afin de compenser ces spécificités territoriales.
Cet amendement prévoit ainsi que l’UNAF (Union nationale des associations familiales) garantisse un déploiement des partenariats commerciaux sur l’ensemble du territoire, afin que toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des avantages de la carte famille.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Arnaud Simion
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2612
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2612