Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS404

Karine Lebon GDR · Article 30

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Karine Lebon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000404
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622