Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF527

Karine Lebon GDR · Article 42

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+25 000 000 €+25 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−25 000 000 €−25 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement
scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la
responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». Il appartient au Gouvernement de prendre la
mesure de la gravité de la situation et de lever le gage afin que le programme 214 « Soutien de la
politique de l’éducation nationale » ne soit pas impacté.
Face à la recrudescence des cas de harcèlement des élèves au sein et à l’extérieur des établissements
scolaires, il est urgent de mettre tout en oeuvre et de donner les moyens aux professionnels de
mettre un terme à cette spirale de violence et de haine. Les nombreux suicides ou tentatives de
suicide d’enfants qui ont eu lieu ces dernières années doit presser le Gouvernement à prendre des
mesures conséquentes.
Loin de constituer un signe favorable, la disparition des infirmières scolaires, qui constituaient un
relais essentiel, est extrêmement préoccupante. Même constat du côté des psychologues scolaires :
dans les académies, les postes non pourvus se comptent par dizaines. La loi du 2 mars 2022 visant à
combattre le harcèlement scolaire ne suffit pas. La prévention, la sensibilisation sont capitales ;
punir ne peut être le seul remède. L’institution s’appuie trop sur les enseignants volontaires, à qui
elle demande toujours plus sans leur donner les outils ni le temps qu’il faudrait.
En augmentant les crédits liés à la formation au repérage et à la lutte contre le harcèlement scolaire
et en pérennisant une enveloppe conséquente ces prochaines années, ce sont ainsi près de 850 000
enseignants, 8 000 infirmières scolaires, 900 médecins scolaires et 60 000 AED qui pourront être
formés.

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Karine Lebon GDR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000527
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324