amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° 13
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 8 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0004P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004