Députée · GDR
Suivre en RSS : Karine Lebon, députéeLes amendements de Karine Lebon
En clair
Karine Lebon a déposé 816 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 209 amendements d'autres députés.
107 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« L'article 2 bis vise à donner aux agents des services préfectoraux un accès au répertoire national commun de la protection sociale. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que les structures spécialisées en soins non programmées seront de statut public ou privé non lucratif. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 ter tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe socialiste et qui vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 8 sexies tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe LIOT, et qui vise à calculer les allégements généraux sur les minima de… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause de l'indemnisation des arrêts de travail pour les patients en ALD dite "non exonérante". »
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« Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés, continuent d'être consultés en vue de définir le montant des dotations régionales ainsi que… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la modification des modalités d’attribution de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé. »
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« Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à interdire la pratique des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours d'accompagnement préventif. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par Addictions France, vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent que les cotisations dues au titre des AT/MP par les donneurs d’ordre soient augmentées dès lors qu’il est constaté chez leurs sous-traitants un taux de sinistralité anormalement élevé selon un seuil… »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale employeur des entreprises de plus de 20 salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de limiter le… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de formation alloués à la police nationale sur les violences sexuelles. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »
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« L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ à la retraite, et qui permet à ce dernier de mettre unilatéralement fin au contrat de travail dès que les conditions d’un départ à la… »
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« Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux ans et à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation avant que ne soit soumise à leur examen, dans le cadre d'une loi de finances… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des six mois précédents. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
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« Cet amendement fait écho aux remarques formulées par la majorité des organisations syndicales parties prenantes des expérimentations TZCLD, et qui souhaitent notamment que les salariés bénéficient de formations qualifiantes ou certifiantes. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soient plutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagneront leurs… »
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« Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD. »
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« Cet amendement de précision vise à exclure explicitement le recours aux contrats à durée indéterminée intermittents. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à associer pour avis, à sa demande ou à celle du patient, la personne de confiance à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir de la personne majeure. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement traduit la préconisation n° 2 formulée par la Convention citoyenne dans le cadre de son avis rendu sur la fin de vie. »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. »
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« Cet amendement vise à prévoir les moyens nécessaires aux centres de formation universitaire des orthophonistes afin que l’augmentation des places ouvertes en première année de formation initiale ne soit pas inapplicable ou le prétexte au… »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit mentionné dans les objectifs de la commission d'enquête, l'examen des risques liés à la désinformation sur TikTok. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la demande de rapport formulée à l’article 15 quinquies sur la base de l’amendement proposé par les députés du groupe Ecos et adopté en première lecture. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité donnée au directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie de décider unilatéralement de baisses de tarifs de biologie ou d’imagerie médicale, lorsque les objectifs ou la… »
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« Les auteurs de cet amendement contestent la progression de l’Ondam visée à compter de 2026, ainsi que les moyens d’y parvenir. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie. »
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« L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à une nouvelle taxation des patients, injustifiée, inutile et contre-productive. »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises au titre de la clause de sauvegarde à 10 % du chiffre d’affaires net des remises. »
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« Cet article modifie les dispositions de l'article 6 de la LFSS pour 2024 qui visent à réformer la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs des plateformes numériques en vue de lutter contre la sous-déclaration des revenus… »
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« Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont »
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« L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2025 est bien en-deçà des besoins constatés. »
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« Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite. »
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« Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également… »
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« Cet amendement propose d’augmenter les sanctions relatives à la fraude aux cotisations patronales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement »
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« Les entreprises de France hexagonale sont exonérées de TVA si elles effectuent une livraison de biens en direction des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion). »
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« En juin 2023, après 4 mois de travaux au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, il est apparu que l’objectif de souveraineté alimentaire est suspendu aux enjeux du foncier agricole. »
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« L'article 201 de la loi de finances pour 2024 prévoit des mesures compensatoires à la suppression programmée de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires d'Etat de certains territoires ultramarins. »