amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AS15
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 23 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 93amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« deux cent cinquante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS43 · Louis Boyard Rejeté
- N° AS63 · Sophie Taillé-Polian Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1526
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1526