Amendement n° AS969

Cet amendement, issu de propositions formulées par Addictions France, vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions.

Ainsi que le rappelle Addictions France, l’alcool est à l’origine de 49 000 morts par an en France. En mai 2024, le Sénat a publié un rapport intitulé : « La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? » qui conclut à « l’absence de réelle politique, notamment fiscale de lutte contre la consommation nocive d’alcool ». Dans ce cadre, la publicité constitue un enjeu majeur de prévention contre les conduites addictives. En effet, la loi Évin de 1991, qui interdit totalement la publicité pour le tabac, l’autorise sur la quasi-totalité des supports pour l’alcool, à l’exception de la télévision et du cinéma. Les contraintes portent en fait sur le contenu. Il n’est pas autorisé, par exemple, de chercher à associer une boisson alcoolisée à la convivialité. Les publicités doivent mentionner le slogan « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Toutefois, depuis 2009, la publicité est autorisée sur internet, et particulièrement sur les réseaux sociaux trop peu régulés. Ainsi, en près de trois ans, Addictions France a recensé plus de 11 300 contenus valorisant l’alcool sur Instagram et sur Tik Tok. La cible touchée par ces publicités est très jeune : 79 % des 15‑21 ans déclarent voir de telles publicités toutes les semaines. C’est dans ce contexte que le présent amendement propose de taxer la publicité des grands industriels pour les produits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions.