Amendement n° AS10

Karine Lebon GDR · Article 1er

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« an »,

insérer les mots :

« , quel que soit le motif pour lequel leur éventuel précédent contrat de travail a pris fin, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que l'origine de la privation d'emploi ne peut être prise en considération pour qu'une personne soit éligible au dispositif TZLCD.