Amendement n° AS1016

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« indicateurs »

insérer les mots :

« , coconstruits avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées au titre de l’article L1114‑1 du code de la santé publique, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions.