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Suivre en RSS : Julien Odoul, députéLes amendements de Julien Odoul
En clair
Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Le présent amendement propose de diminuer de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », en faisant porter cet effort sur les dépenses… »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaires à la formation et à la prise en charge des frais des arbitres et juges bénévoles du sport amateur. »
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« Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaire au développement et à la continuité de la pratique sportive des jeunes filles et adolescentes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 3 millions d’euros les moyens consacrés à la lutte contre l’entrisme islamiste et les dérives communautaristes dans le sport. »
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« Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés au développement du handisport et du sport adapté, en particulier dans les territoires ruraux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre de soins. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à sanctionner dès la première célébration religieuse d’un mariage organisée sans mariage civil préalable. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le logement social est un pilier de la politique nationale de solidarité, garantissant un accès au logement pour les ménages aux ressources modestes. »
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« Plus de 2,8 millions de demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Le présent article crée un droit sur la billetterie sans en préciser la nature juridique, ce qui engendrera du contentieux. »
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« Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée pour les entités privées ne recevant pas directement de subventions d’État. »
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« L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. »
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« L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. »
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« L’expression « meilleurs standards de gouvernance » ne peut fonder ni obligation contraignante ni sanction. »
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« Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion populaire, d’investissement public et de tradition sportive. »
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« Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. »
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« Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. »
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« Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. »
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« Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est constitutionnellement fragile. »
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« La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. »
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« Les ligues professionnelles exercent, par subdélégation, une mission de service public confiée par l’État aux fédérations délégataires. »
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« Le renvoi au seul article L. 212‑9 omet les infractions les plus caractéristiques des dérives du secteur : la corruption dans le secteur privé (articles 445‑1 à 445‑4 du code pénal), la manipulation de compétitions sportives (article L.… »
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« Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. »
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« Les fédérations sportives délégataires exercent une mission de service public confiée par l’État. »
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« Le présent article vise à interdire à toute personne condamnée pour les infractions visées à l’article L. 212‑9 d’exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial d’une fédération. »
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« Le présent article crée un droit sur la billetterie sans en préciser la nature juridique, ce qui engendrera du contentieux. »
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« L'article 2 dispose déjà que la fédération est substituée à la ligue dissoute sans atteinte aux contrats de diffusion et pour les contrats de travail. »
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« Le présent article plafonne la rémunération des dirigeants de fédérations à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 137 000 euros brut annuels. »
Fin de vie
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« Le présent amendement procède d’un principe de clarté et de cohérence juridique : il n’est ni souhaitable ni responsable de pervertir la réalité des actes en refusant de les nommer. »
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« Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Le présent amendement vise à rétablir un principe clair : l’aide à mourir ne peut devenir une réponse de substitution aux soins palliatifs. »
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« Le présent amendement procède d’un principe de clarté et de cohérence juridique : il n’est ni souhaitable ni responsable de pervertir la réalité des actes en refusant de les nommer. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« L’article 17 du projet de loi introduit dans le code de la santé publique une nouvelle infraction pénale d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »
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« Légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté implique de réaffirmer une autre liberté fondamentale : celle de refuser d’y participer. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
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« Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un principe clair : l’aide à mourir ne peut devenir une réponse de substitution aux soins palliatifs. »
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« Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »
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« Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »
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« Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. »
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« Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité. »