Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1477
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 27 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est une préparation qui provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale, qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieurs heures à administrer la mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 38
Les 37 cosignataires
- RN Michel Guiniot
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Perez
- UDR Vincent Trébuchet
- RN José Beaurain
- RN Pierre Meurin
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Gabarron
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Julien Limongi
- RN Aurélien Dutremble
- RN Marie-France Lorho
- UDR Bernard Chaix
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Stéphane Rambaud
- RN Antoine Golliot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Guibert
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Thierry Frappé
- RN Frank Giletti
- RN Tiffany Joncour
- RN Marine Hamelet
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 22 pour · 50 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001477
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915