Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1541
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La préparation magistrale létale est une préparation qui provoque la mort rapidement et sans souffrance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s’assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance.
De nombreuses dérives ont été soulevées par des professionnels de santé, dont le Professeur Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie et auditionné le 24 avril 2024 par la commission spéciale, qui déclarait que la substance létale peut parfois mettre plusieurs heures à administrer la mort.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 48
Les 47 cosignataires
- RN Christophe Bentz
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Taché
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Michel Guiniot
- RN Eddy Casterman
- RN Auguste Evrard
- RN Aurélien Dutremble
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Hélène Laporte
- RN Antoine Villedieu
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Pascale Bordes
- RN Géraldine Grangier
- RN José Gonzalez
- RN Jonathan Gery
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Thierry Tesson
- RN Sophie Blanc
- RN Antoine Golliot
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Julien Limongi
- RN Nadine Lechon
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Marie-France Lorho
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Antoine Valentin
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Gérault Verny
- RN Guillaume Bigot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001541
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453