Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC347
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés au développement du handisport et du sport adapté, en particulier dans les territoires ruraux.
Les performances de nos champions paralympiques doivent trouver un prolongement concret dans l’accès quotidien au sport. Pourtant, les inégalités demeurent importantes. Le rapport de l’INJEP publié en octobre 2024, fondé notamment sur l’enquête nationale de 2020, indique que seulement 43 % des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans pratiquaient une activité physique ou sportive de loisir au moins une fois par semaine, contre 70 % de l’ensemble des personnes du même âge.
Dans les territoires ruraux, l’éloignement des structures adaptées ajoute une difficulté aux contraintes liées au handicap. Une situation signalée en 2022 dans l’Yonne concernait ainsi un pratiquant d’handi-escrime contraint de se rendre à Troyes pour exercer sa discipline. Cet exemple illustre les conséquences du manque d’offre de proximité : des déplacements supplémentaires, des frais de transport et des obstacles à une pratique régulière.
Développer une section handisport ou de sport adapté nécessite également du matériel spécialisé, des locaux accessibles et des éducateurs formés aux besoins des pratiquants. L’acquisition et l’entretien des équipements, l’adaptation des installations et la formation des encadrants exigent des financements que les clubs doivent pouvoir mobiliser.
Les publications récentes confirment que ces besoins restent au cœur des politiques publiques. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 24 septembre 2026, le Gouvernement indique que l’Agence nationale du sport dispose d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros pour la campagne 2026, destinée aux travaux de mise en accessibilité ainsi qu’à l’acquisition de matériel et de véhicules adaptés. Cet effort doit être amplifié pour accompagner davantage de projets et développer une offre dans les territoires où les possibilités de pratique demeurent insuffisantes.
Les habitants du nord de l’Yonne, comme ceux de tous les territoires ruraux, doivent bénéficier de moyens leur permettant de pratiquer un sport adapté à leur handicap. L’égalité d’accès suppose des équipements utilisables, du matériel disponible et un accompagnement compétent au plus près des lieux de vie. L’héritage des Jeux paralympiques doit se mesurer à ces progrès concrets.
Afin de réduire progressivement ces obstacles, cet amendement propose 5 millions d’euros supplémentaires, mobilisés notamment par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport, pour financer des équipements adaptés, moderniser les infrastructures sportives et soutenir la formation des encadrants. Une attention particulière devra être portée à la mutualisation du matériel et aux projets permettant de développer une offre de proximité dans les territoires ruraux.
Le présent amendement propose d’augmenter les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 5 000 000 € pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant du même montant les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000347
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210