Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1536
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 50 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« discernement est gravement »
les mots :
« jugement est ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 51
Les 50 cosignataires
- RN Christophe Bentz
- RN Lisette Pollet
- RN Marine Hamelet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Taché
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Michel Guiniot
- RN Eddy Casterman
- RN Auguste Evrard
- RN Aurélien Dutremble
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Hélène Laporte
- RN Antoine Villedieu
- RN David Magnier
- RN Pascal Markowsky
- RN Pascale Bordes
- RN Géraldine Grangier
- RN José Gonzalez
- RN Jonathan Gery
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Thierry Tesson
- RN Sophie Blanc
- RN Antoine Golliot
- RN Anne Sicard
- RN Philippe Schreck
- RN Catherine Rimbert
- RN Florence Joubert
- RN Hervé de Lépinau
- RN Julien Limongi
- RN Nadine Lechon
- RN René Lioret
- RN Stéphane Rambaud
- RN Marie-France Lorho
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Antoine Valentin
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- UDR Gérault Verny
- RN Guillaume Bigot
- RN Manon Bouquin
- RN Frédéric-Pierre Vos
- UDR Maxime Michelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001536
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453