Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC349

Julien Odoul RN · Article 58

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative−1 000 000 €−1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à consacrer un million d’euros supplémentaires à la formation et à la prise en charge des frais des arbitres et juges bénévoles du sport amateur.

Indispensables au bon déroulement des compétitions, ces bénévoles garantissent le respect des règles et l’équité entre les participants. Leur engagement mérite un soutien concret, afin que les dépenses nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ne constituent pas un obstacle au recrutement et à la fidélisation.

Les difficultés liées à l’avance des frais de déplacement et d’hébergement, aux remboursements partiels ou tardifs et à l’absence de prise en charge systématique des repas, méritent un renforcement des dispositifs de remboursement ainsi qu’un meilleur accès à la fonction arbitrale.

Les publications fédérales confirment l’enjeu du renouvellement des arbitres. Lors de son assemblée générale du 23 mars 2025, la Fédération française de tir à l’arc faisait état de près de 1 500 arbitres actifs, dont l’âge moyen atteignait 56 ans, et soulignait la nécessité de recruter davantage de jeunes pour assurer la relève. Pour la saison 2025, elle recensait 84 865 licenciés répartis dans 1 614 clubs. Ces données illustrent l’importance d’accompagner durablement le corps arbitral.

L’enveloppe proposée aurait vocation à soutenir les fédérations et leurs structures territoriales dans la formation initiale et continue des arbitres bénévoles, ainsi que dans le remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés à l’occasion des compétitions, sur présentation de justificatifs. Une attention particulière serait portée aux nouveaux arbitres et aux territoires ruraux, où l’éloignement des lieux de compétition peut alourdir les dépenses.

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 1 000 000 € pour l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant du même montant les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Julien Odoul RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000349
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210