Les amendements de Julien Odoul

En clair

Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2187 · Article 58

    « Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros. »

  2. · N° II-2186 · Article 58

    « Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels. »

  3. · N° I-1985 · Après l'article 32

    « Cet amendement vise à faire payer la TVA aux entrepôts qui participent sciemment à un circuit frauduleux après une alerte de l’administration. »

  4. · N° I-1983 · Après l'article 32

    « Cet amendement entend mettre fin à l’impunité fiscale des auteurs de rodéos motorisés lorsque des revenus non déclarés ont financé leur véhicule. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1872 · Article 37

    « Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. »

  2. · N° 1215 · Après l'article 26

    « Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive d’une activité de médecine d’urgence ou d’obstétrique. »

  3. · N° 872 · Article 22

    « Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre de soins. »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 106 · Après l'article 1er

    « L’objet du présent amendement est d’empêcher que la réquisition de logements ne se transforme en filet de sécurité pour les trafiquants de drogue, alors même que la demande explose, que le taux de rotation dans le parc social est tombé… »

  2. · N° 105 · Après l'article 1er

    « L’objet du présent amendement est de poser une ligne rouge simple : la réquisition de logements ne doit pas devenir une prime offerte à ceux que la justice a déjà condamnés pour violences physiques, mais un outil au service des familles… »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 435 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  2. · N° 436 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  3. · N° 434 · Article 1er

    « Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent… »

  4. · N° 439 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  5. · N° 440 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  6. · N° 441 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

  7. · N° 442 · Titre

    « Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

  1. · N° 50 (Rect) · Article 3

    « Les formes renouvelées d'antisémitisme, souvent masquées sous des discours anti-israéliens, exigent une répression ferme mais ciblée, sans laisser la porte ouverte à des associations militantes qui détournent la justice pour servir des… »

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 92 · Après l'article 1er ter

    « La France Insoumise exige partout l’application la plus rigoureuse du ZAN… sauf lorsqu’il s’agit de ses propres textes. »

  2. · N° 90 · Article 1er ter

    « La France Insoumise aime promettre des droits nouveaux sans jamais expliquer comment les financer durablement. »

  3. · N° 88 · Article 1er ter

    « La France Insoumise prétend réinventer la gratuité comme si elle n’avait jamais existé, et comme si les politiques publiques n’avaient pas déjà expérimenté nombre de dispositifs similaires. »

  4. · N° 91 · Article 1er

    « La gratuité du stationnement ne doit en aucun cas compromettre l’accès des personnels soignants à leur lieu de travail. »

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 87 · Après l'article 3 ter

    « La présente demande de rapport vise à analyser les conséquences humaines, économiques et territoriales qu’aurait l’abrogation, tant souhaitée par la France Insoumise, de la loi dite Duplomb, qui demeure l’un des rares textes à avoir… »

  2. · N° 88 · Après l'article 3 ter

    « La première détresse du monde agricole n’est plus un secret : c’est la surcharge administrative. »

  3. · N° 86 · Après l'article 1er

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 85 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à permettre à la France de corriger les excès réglementaires qui pénalisent son agriculture sans améliorer la protection de l’environnement. »

  5. · N° 89 · Titre

    « Amendement de repli. »

  6. · N° 90 · Titre

    « Le présent amendement vise à rappeler une réalité que La France Insoumise refuse obstinément de regarder en face : on ne nourrit pas un pays en accablant ses agriculteurs sous des normes punitives. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3489 · Article 52

    « L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien coûte à l’État et donc au contribuable chaque téléspectateur réellement atteint par France Télévisions. »

  2. · N° II-3466 · Après l'article 71

    « L’objet du présent amendement est d’introduire une règle de bon sens : l’argent public n’a pas vocation à financer les excès d’une caste de privilégiés. »

  3. · N° II-3482 · Avant l'article 66

    « L’objet du présent amendement est de mettre fin à l’opacité qui entoure les rémunérations des présentateurs et animateurs vedettes de l’audiovisuel public. »

  4. · N° II-3468 · Avant l'article 66

    « L’objet du présent amendement est d’exiger une transparence complète sur les rémunérations des dirigeants de l’audiovisuel public. »

  5. · N° II-3492 · Article 49

    « L’objet du présent amendement est d’allouer 88 millions d’euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l’urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3910 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »

  2. · N° II-3909 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 75 millions d’euros pour un nouveau programme intitulé “Plan national pour la conservation et la rénovation du… »

  3. · N° II-3185 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1,5 millions d’euros pour l’action « 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n° 219 « Sport »… »

  4. · N° II-3186 · Article 42

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 30 millions d’euros pour l’action « 02 - Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)