amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2186

Julien Odoul RN · Article 58

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création−1 400 000 €−1 400 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−1 400 000 €−1 400 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels.

Face à la dégradation des finances publiques, le Gouvernement doit établir des priorités. Le financement de nouvelles commandes artistiques pour l’espace public ne saurait être reconduit sans examen de son opportunité. Toute dépense culturelle ne constitue pas, par principe, une dépense indispensable.

Le Rassemblement National défend la sauvegarde du patrimoine français et sa transmission. Alors que les communes doivent arbitrer entre leurs dépenses essentielles, l’État doit également accepter de différer certaines commandes nouvelles et de mieux maîtriser ses interventions.

La réduction proposée maintient la moitié de l’enveloppe concernée. Elle permet ainsi de sélectionner plus strictement les projets, en tenant compte de leur intérêt pour les habitants et des capacités financières de leurs commanditaires.

Le présent amendement propose donc de diminuer de 1 400 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création », au titre de la commande publique déconcentrée.

Auteurs 16

Julien Odoul RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002186
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210