amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2186
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | −1 400 000 € | −1 400 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 400 000 € | −1 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à réduire de moitié les crédits consacrés à la commande publique déconcentrée dans le domaine des arts visuels.
Face à la dégradation des finances publiques, le Gouvernement doit établir des priorités. Le financement de nouvelles commandes artistiques pour l’espace public ne saurait être reconduit sans examen de son opportunité. Toute dépense culturelle ne constitue pas, par principe, une dépense indispensable.
Le Rassemblement National défend la sauvegarde du patrimoine français et sa transmission. Alors que les communes doivent arbitrer entre leurs dépenses essentielles, l’État doit également accepter de différer certaines commandes nouvelles et de mieux maîtriser ses interventions.
La réduction proposée maintient la moitié de l’enveloppe concernée. Elle permet ainsi de sélectionner plus strictement les projets, en tenant compte de leur intérêt pour les habitants et des capacités financières de leurs commanditaires.
Le présent amendement propose donc de diminuer de 1 400 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création », au titre de la commande publique déconcentrée.
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210