Les amendements de Julien Odoul

En clair

Julien Odoul a déposé 242 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 863 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS298 · Après l'article 26 Retiré

    « Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive d’une activité de médecine d’urgence ou d’obstétrique. »

Fin de vie

  1. · N° 1487 · Article 10 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  2. · N° 1489 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  3. · N° 1490 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  4. · N° 1491 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  5. · N° 1488 · Article 15 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  6. · N° 1486 · Article 10 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  7. · N° 1473 · Article 6 Retiré

    « Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. »

  8. · N° 1546 · Article 19 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  9. · N° 1545 · Article 19 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  10. · N° 1544 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  11. · N° 1559 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  12. · N° 1543 · Article 16 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou dans l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

  13. · N° 1554 · Article 7 Retiré

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. »

  14. · N° 1547 · Article 4 Retiré

    « Le présent amendement vise à restaurer un garde-fou essentiel affaibli par la rédaction actuelle de l’alinéa 8. »

  15. · N° 2357 · Article 15 Retiré

    « Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n° 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une… »

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 438 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »

  2. · N° 437 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement de suppression vise à mettre fin à une opération aussi transparente que cynique : transformer le corps électoral municipal en variable d’ajustement au service des écologistes et de leurs alliés, au moment précis où les… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AC263 · Article 52 Retiré

    « L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de bon sens : quelle part des crédits du ministère de la Culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 38 · Après l'article 7 Retiré

    « Depuis les attaques du 7 octobre 2023, l’antisémitisme prospère sur les campus, dissimulé derrière un militantisme antisioniste radical. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2190 · Après l'article 18 Retiré

    « Dans son bilan annuel publié le 19 juillet 2024, l'Assurance maladie évalue à 7,9 millions d'euros le coût des préjudices financiers détectés et stoppés après de faux arrêts de travail ou de fausses attestations de salaire l'an dernier. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC240 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement en crédits de paiement, d’un montant de 10,4 millions d’euros pour l’action « 05 - Soutien aux médias de proximité » du programme n° 180 « Presse et médias… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)