Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1473
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« discernement est gravement »,
les mots :
« jugement est ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 38
Les 37 cosignataires
- RN Michel Guiniot
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Perez
- UDR Vincent Trébuchet
- RN José Beaurain
- RN Pierre Meurin
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Julien Gabarron
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Julien Limongi
- RN Aurélien Dutremble
- RN Marie-France Lorho
- UDR Bernard Chaix
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Stéphane Rambaud
- RN Antoine Golliot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Florence Joubert
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Guibert
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Christophe Bentz
- RN Nicolas Dragon
- RN Thierry Frappé
- RN Frank Giletti
- RN Tiffany Joncour
- RN Marine Hamelet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915