amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2187
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | −600 000 € | −600 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | −600 000 € | −600 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros.
La maîtrise des dépenses publiques suppose de réexaminer les achats nouveaux, y compris dans le domaine culturel. L’enrichissement des collections ne peut constituer une priorité automatique, indépendamment de la situation financière de l’État ou de la diffusion effective des œuvres déjà acquises.
Les collections financées par les contribuables doivent être accessibles au public et contribuer à la vie culturelle des territoires. Avant de poursuivre les acquisitions au même rythme, les établissements doivent privilégier la présentation de leurs fonds et leur circulation auprès des habitants.
L’économie proposée doit porter prioritairement sur les achats nouveaux, en préservant les dépenses nécessaires à la conservation des collections existantes. Elle n’a pas pour objet de remettre en cause le fonctionnement de l’ensemble du réseau.
Le présent amendement propose donc de diminuer de 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création », au titre de l’enveloppe consacrée aux acquisitions des FRAC et aux charges afférentes à leurs collections.
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002187
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210