amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2187

Julien Odoul RN · Article 58

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création−600 000 €−600 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde−600 000 €−600 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à modérer les dépenses d’acquisition d’œuvres des Fonds régionaux d’art contemporain, en demandant un effort de 600 000 euros.

La maîtrise des dépenses publiques suppose de réexaminer les achats nouveaux, y compris dans le domaine culturel. L’enrichissement des collections ne peut constituer une priorité automatique, indépendamment de la situation financière de l’État ou de la diffusion effective des œuvres déjà acquises.

Les collections financées par les contribuables doivent être accessibles au public et contribuer à la vie culturelle des territoires. Avant de poursuivre les acquisitions au même rythme, les établissements doivent privilégier la présentation de leurs fonds et leur circulation auprès des habitants.

L’économie proposée doit porter prioritairement sur les achats nouveaux, en préservant les dépenses nécessaires à la conservation des collections existantes. Elle n’a pas pour objet de remettre en cause le fonctionnement de l’ensemble du réseau.

Le présent amendement propose donc de diminuer de 600 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création », au titre de l’enveloppe consacrée aux acquisitions des FRAC et aux charges afférentes à leurs collections.

Auteurs 16

Julien Odoul RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002187
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210