amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 442
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 45 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« transformant les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en assurance‑vie électorale des députés écologistes aux élections municipales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détriment des Français. Il est donc logique que le titre suppose expliciter cet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique une opération de clientélisme électoral des écologistes et de leurs alliés.
Auteurs 46
Les 45 cosignataires
- RN Hervé de Lépinau
- RN Philippe Lottiaux
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Lionel Tivoli
- RN Yaël Ménaché
- RN Nadine Lechon
- UDR Maxime Michelet
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sylvie Josserand
- RN Michèle Martinez
- RN Michaël Taverne
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Joseph Rivière
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- UDR Éric Michoux
- RN Philippe Ballard
- RN Anne Sicard
- RN Romain Tonussi
- RN Florence Joubert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Antoine Villedieu
- RN Aurélien Dutremble
- RN Alexandre Dufosset
- UDR Antoine Valentin
- RN Julien Rancoule
- RN Sébastien Humbert
- RN Sophie Blanc
- RN Maxime Amblard
- RN Guillaume Bigot
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Eddy Casterman
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Julien Limongi
- RN Jonathan Gery
- RN René Lioret
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Tiffany Joncour
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascale Bordes
- RN Marine Hamelet
- RN Auguste Evrard
- RN Alexis Jolly
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000442
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428