Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 182
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 57 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement.
Comme le précisait le docteur Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France lors de son audition le 30 avril 2024, le titre du présent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante. Le risque étant que les termes de « soins d’accompagnement » viennent se substituer aux « soins palliatifs ».
Les législateurs devront veiller à ce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soient maintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériver vers des maisons « palliatives » où, de fait, il y aurait moins d’accompagnement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 31 · Corentin Le Fur Rejeté
Auteurs 58
Les 57 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Eddy Casterman
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Thierry Frappé
- RN Marine Hamelet
- RN Christine Loir
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Lisette Pollet
- RN Matthias Renault
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Géraldine Grangier
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Nadine Lechon
- RN Guillaume Bigot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Joubert
- RN Antoine Golliot
- RN Auguste Evrard
- RN Michel Guiniot
- RN Manon Bouquin
- RN Aurélien Dutremble
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Rancoule
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Maxime Michelet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000182
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457