Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement n° 315

Julien Odoul RN · Article 1er

En clair

Julien Odoul a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été rejeté en séance publique le 29 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
105 sur 381amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« sports »,

insérer les mots :

« ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler l’application.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Julien Odoul RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er 10 pour · 38 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2797

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000315
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2797