Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 181
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En clair
Julien Odoul a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 57 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l’accompagnement et les soins palliatifs »
les mots :
« sur les soins palliatifs et sur les mesures prévues par la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes nécessaires à une offre de soins de qualité.
Lors des précédents examens de la présente proposition de loi, le rapporteur avait mis en avant les dépenses liées aux formations sur les soins palliatifs, renforçant ainsi les soupçons d’une logique de rentabilité derrière le titre II. Cette année, pour dissiper ces critiques sans rien changer au fond, le texte a été scindé en deux : d’abord les soins palliatifs, puis la fin de vie. Une hypocrisie qui ne trompe personne, visant uniquement à faire passer l’un sous couvert de l’autre.
Il est primordial de pouvoir développer les formations sur les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. Aussi, il convient de rappeler la définition de l’Organisme mondiale de la santé (OMS) de 2002 qui aborde l’ensemble des principes fondamentaux du concept « palliatif » :
« Les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés.
Les soins palliatifs procurent le soulagement de la douleur et des autres symptômes gênants, soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processus normal, n’entendent ni accélérer ni repousser la mort, intègrent les aspects psychologiques et spirituels des soins aux patients, proposent un système de soutien pour aider les patients à vivre aussi activement que possible jusqu’à la mort, offrent un système de soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie du patient et leur propre deuil, utilisent une approche d’équipe pour répondre aux besoins des patients et de leurs familles en y incluant si nécessaire une assistance au deuil, peuvent améliorer la qualité de vie et influencer peut-être aussi de manière positive l’évolution de la maladie, sont applicables tôt dans le décours de la maladie, en association avec d’autres traitements pouvant prolonger la vie, comme la chimiothérapie et la radiothérapie, et incluent les investigations qui sont requises afin de mieux comprendre les complications cliniques gênantes et de manière à pouvoir les prendre en charge. »
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 58
Les 57 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Eddy Casterman
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Thierry Frappé
- RN Marine Hamelet
- RN Christine Loir
- RN Joëlle Mélin
- RN Serge Muller
- RN Lisette Pollet
- RN Matthias Renault
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Antoine Villedieu
- RN Thierry Tesson
- RN Emmanuel Taché
- RN Anne Sicard
- RN Catherine Rimbert
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Géraldine Grangier
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Pascal Markowsky
- RN Claire Marais-Beuil
- RN David Magnier
- RN Marie-France Lorho
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Nadine Lechon
- RN Guillaume Bigot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Florence Joubert
- RN Antoine Golliot
- RN Auguste Evrard
- RN Michel Guiniot
- RN Manon Bouquin
- RN Aurélien Dutremble
- RN Jonathan Gery
- RN Julien Rancoule
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- UDR Maxime Michelet
- UDR Antoine Valentin
- UDR Vincent Trébuchet
- UDR Gérault Verny
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000181
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457