Les votes de Julien Dive

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
6. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
8. 6 amendements à l'article premier : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »