Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
6. → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »