Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 18

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 9
4. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 40
2. → adopté par délégation L'article 38
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté par délégation L'article 3
2. → adopté par délégation L'article 2 bis
3. → adopté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 68
2. → adopté par délégation L'article 61
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
4. → adopté par délégation L'article 60
5. → adopté par délégation L'article 59
6. → adopté par délégation L'article 58
7. → adopté par délégation L'article 57
8. → adopté par délégation L'article 56