Les votes de José Gonzalez

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   11 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 15 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour
   8 amendements à l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3