Les votes de Jorys Bovet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
3. → adopté L'article 49
4. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
5. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
6. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
7. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
8. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 5 amendements à l'article 55 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
2. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 20

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté L'article 4 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
6. → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'article 10

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3