Les votes de Joël Bruneau

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 33 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention
   3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 13 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »