Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 6 pour, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique Mise au point : voulait voter « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2