Les votes de Jean-René Cazeneuve

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
3. Diverses
   5 amendements à l'article 44 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
5. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17