Les votes de Jean-René Cazeneuve

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
6. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8