Les amendements de Jean-René Cazeneuve
En clair
Jean-René Cazeneuve a déposé 389 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
389 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. »
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« Cet amendement propose de porter de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »
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« Le présent amendement a pour objet de modifier le mode de taxation de la taxe de séjour, en substituant au système forfaitaire actuel un mode de calcul proportionnel fondé sur un pourcentage du prix de la nuitée. »
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« Cet amendement vise à désindexer à l’inflation les valeurs locatives foncières et ainsi revenir au dispositif précédant la réforme de 2018. »
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« Cet amendement propose de porter de 3 % à 6 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »
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« Cet amendement vise à calculer au niveau du groupe intégré et non pas des filiales les montants affectés à la recherche et au développement bénéficiant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à indexer à l’inflation la taxe au tonnage à l’inflation. »
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« Cet amendement vise à la création d’une clause en cas de bénéfices extraordinaires des entreprises assujetti à la taxe au tonnage. »
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« Cet amendement vise à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles de troisième niveau, dite Haute Valeur Environnementale (HVE), reconnue aujourd’hui comme un véritable label de qualité par les consommateurs. »
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« Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux baux à long terme. »
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« Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles et viticoles soumis au régime réel d’imposition de cumuler le dispositif du blocage des stocks à rotation lente avec les mécanismes d’étalement des revenus exceptionnels et de… »
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« Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises… »
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« Cet amendement vise à pérenniser le dispositif d’exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 euros, instauré par la loi de finances pour 2025 (article 790 A bis du CGI), et à l’étendre aux acquisitions de logements… »
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« Cet amendement vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’équité du régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie en matière de transmission. »
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« Exposé des motifs »
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« Le présent amendement met en œuvre les recommandations de la revue de dépenses de l’Inspection générale des finances sur les aides au cinéma (2024). »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, sous six mois, un rapport détaillé sur tous les risques (fiscaux, économiques, sociaux, territoriaux et juridiques) liés à la suppression du pacte Dutreil, afin d’éclairer… »
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« Cet amendement vise à modifier la durée de conservation de « quatre » ans par « huit » ans pour bénéficier de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit prévue par le pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eau… »
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« Si l’objectif de transparence est légitime, cet article crée une obligation supplémentaire de reporting annuel sans définir précisément les indicateurs ni les modalités de collecte des données. »
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« Si la préservation de la qualité de l’eau est un objectif partagé, l'amendement adopté en commission introduit des obligations excessivement rigides, notamment l’interdiction généralisée des intrants de synthèse dans certaines aires… »
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« Cet amendement propose la suppression de la disposition introduisant un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une dérogation ciblée à l’interdiction de remplissage des retenues d’eau en période d’étiage, lorsqu’il s’agit de volumes d’eau déjà autorisés dans le cadre d’une Autorisation Unique Pluriannuelle… »
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« L'amendement adopté en commission introduit une restriction excessive à l’usage des ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, en réservant l’usage exclusif à l’agriculture biologique ou en conversion. »
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« Dans la continuité de l’amendement relatif à l’autorisation environnementale, le présent amendement vise à fixer un délai maximal pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à l’implantation de panneaux… »
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« Cet amendement vise à sécuriser et accélérer les projets de production photovoltaïque en milieu agricole, en instaurant un délai plafond de vingt-quatre mois pour l’obtention de l’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. »
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« Le présent amendement vise à rétablir un dispositif essentiel, injustement supprimé en commission, qui reconnaît une présomption d’intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole dans les zones durablement… »
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« Les distillateurs ambulants jouent un rôle essentiel dans la valorisation des productions fruitières locales, en particulier dans les territoires ruraux comme le Gers où l'accès à des équipements fixes de distillation est limité. »
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« La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et de responsabilité. »
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« Le présent amendement vise à éviter une redondance administrative entre deux dispositifs poursuivant des objectifs similaires de conseil et d’accompagnement technique auprès des exploitants agricoles. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et la lisibilité de l’information à destination des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, en imposant une mention explicite des substances actives et de leur… »
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« De nombreuses filières agricoles se trouvent aujourd’hui confrontées à des impasses techniques liées au retrait progressif de certaines substances phytopharmaceutiques, sans solutions alternatives disponibles ou efficaces. »
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« Cet amendement propose de rétablir les alinéas qui ont été supprimés en commission, relatifs à l'encadrement des missions de police de l'environnement assurées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article adopté en commission qui introduisait une interdiction générale de financement public des réserves de substitution, sans considération de leur utilité environnementale ou territoriale. »
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« L’objectif de préservation des cours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée une nouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjà existants. »
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« Cet article impose des conditions cumulatives particulièrement contraignantes à l’exploitation d’ouvrages de stockage déjà autorisés, remettant en cause leur équilibre économique et leur utilité pour les agriculteurs. »