amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1515

Jean-René Cazeneuve EPR · Après l'article 1er

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils visent à doter les élèves des connaissances nécessaires au choix et à l’usage des produits phytopharmaceutiques dans des conditions optimales de sécurité. Ils leur permettent également de développer les compétences indispensables pour exercer un esprit critique à l’égard des conseils émanant d’autres professionnels du secteur, et pour prendre des décisions éclairées et autonomes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et de responsabilité.

Face à une réglementation phytosanitaire complexe, les exploitants agricoles se trouvent aujourd’hui confrontés à des obligations techniques, administratives et environnementales croissantes. Faute de formation spécifique, ils sont fréquemment contraints de s’en remettre à des conseils extérieurs, parfois issus d’acteurs commerciaux, ce qui limite leur capacité à prendre eux-mêmes des décisions stratégiques éclairées.

Dans ce contexte, il est indispensable de permettre aux futurs professionnels du secteur agricole d’acquérir dès leur formation les connaissances et les compétences nécessaires à une compréhension fine des enjeux liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques, tant du point de vue réglementaire que technique, agronomique et environnemental.

Cela suppose que les établissements d’enseignement agricole — lycées, centres de formation d’apprentis (CFA), BTS agricoles, écoles d’ingénieurs — assurent une formation renforcée sur :

• la réglementation encadrant l’usage des produits phytosanitaires ;

• les risques sanitaires et environnementaux associés à leur utilisation ;

• les principes du traitement raisonné et les stratégies de réduction des intrants ;

• les techniques alternatives, dont le biocontrôle.

Les lycées agricoles jouent un rôle déterminant dans cette montée en compétences. Dans des territoires ruraux comme le Gers, ces établissements accomplissent un travail remarquable en formant des jeunes ancrés dans la réalité agricole locale, conscients des enjeux environnementaux et porteurs d’une agriculture soutenable. Associer les établissements agricoles à l'Agriculture de demain est indispensable.

En dotant les élèves de ces établissements d’un socle renforcé de compétences sur les phytosanitaires, cette disposition vise à favoriser une agriculture plus autonome, plus éclairée et plus résiliente.

Auteurs 8

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001515
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437