Amendement n° 1518

Cet amendement propose de rétablir les alinéas qui ont été supprimés en commission, relatifs à l'encadrement des missions de police de l'environnement assurées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Ces dispositions sont déterminantes pour renforcer la coordination entre l’État et l’autorité judiciaire dans le cadre des contrôles environnementaux, en précisant les responsabilités respectives des préfets et des procureurs de la République.

Elles visent, d’une part, à clarifier le rôle des préfets en tant que coordinateurs des missions de police de l’environnement, afin d’assurer une gestion plus cohérente et adaptée aux spécificités territoriales des contrôles. D’autre part, elles encadrent les conditions de transmission des procès-verbaux établis par les inspecteurs de l’environnement, dans une logique de meilleure articulation entre les services de l’État et l’autorité judiciaire. En outre, ces alinéas prévoient que les programmations annuelles de contrôle soient validées par le préfet, afin de définir des priorités locales plus stratégiques.

Le rétablissement de ces dispositions apparaît donc indispensable pour garantir l’efficacité et la cohérence des missions de police environnementale, tout en assurant une coordination renforcée entre les différents acteurs intervenant sur le terrain.