Les votes de Jean-Michel Brard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »