Les amendements de Jean-Michel Brard

En clair

Jean-Michel Brard a déposé 1 amendement en premier signataire ; il a cosigné 726 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Protéger l'eau potable

  1. · N° CD18 · Article 1er Tombé

    « Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires d’alimentation de captages associées à des points de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)