Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
8. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4