Les votes de Jean-François Coulomme

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. → adopté L'article 13 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
4. → adopté L'article 11 ter
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
9. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
11. → adopté L'article 5 terdecies
12. → adopté L'article 5 duodecies
13. → adopté L'article 5 undecies
14. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
15. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
16. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
17. → adopté L'article 5 nonies
18. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
19. → adopté L'article 5 octies
20. → rejeté L'article 5 septies
21. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
22. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
23. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
24. → adopté L'article 3 quater
25. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
26. → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
27. → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
28. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis