L'article 5 nonies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 10 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

34 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour34
Contre25
Abstention0
N'ont pas pris part518dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 20n'ont pas pris part 51
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

contre 2n'ont pas pris part 36
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

68 membres

contre 3n'ont pas pris part 65
Dem

37 membres

pour 5n'ont pas pris part 32
EPR

91 membres

pour 10n'ont pas pris part 81
HOR

35 membres

pour 3n'ont pas pris part 32
DR

48 membres

pour 5n'ont pas pris part 43
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 11n'ont pas pris part 111
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

Christophe Blanchet Président de séance

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 11

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 nonies · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés